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La signalétique de votre entreprise

 

Vous souhaitez indiquer l’approche de votre entreprise, c’est une bonne idée mais attention il y a des règles à respecter !


La première, c’est d’avoir une signalétique de qualité qui donne déjà de l’image à votre entreprise.


Mais attention à la réglementation, qui varie de communes en communes, relative à la publicité extérieure souvent combattue pour préserver l’environnement et le paysage urbain.


Le droit en matière de publicité extérieure est régi par le code de l'environnement qui fixe les règles applicables en matière de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes visibles de la voie publique afin de protéger le cadre de vie à l'échelle nationale.


Au niveau national, la réglementation de la publicité extérieure vise à encadrer la liberté d'affichage tout en respectant le cadre de vie des citoyens et le paysage urbain dans les agglomérations où la publicité est autorisée.


Elle porte notamment sur le respect de certains éléments, tels que : les dimensions des supports publicitaires, leur hauteur et leur emplacement.


La réglementation nationale peut être adaptée par le maire d'une commune afin d'y apporter de règles plus restrictives. Ainsi, le maire peut créer un règlement local de publicité (RLP) qui précisera les contraintes à respecter en matière de publicité extérieure au sein de sa commune.


Ce règlement doit être adopté en collaboration avec : le préfet, les services municipaux, les enseignistes et les entreprises publicitaires.


Le règlement local de publicité peut instaurer des zones de publicité, selon lesquelles les règles d'affichage s'appliqueront différemment : une zone de publicité restreinte (ZPR) ; une zone de publicité élargie ou une zone de publicité autorisée (ZPA).

Ne vous lancer pas sans conseil de professionnels pour implanter une signalétique aux abords et sur votre entreprise. Nous serons là pour vous aider !

 
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Contact : Hervé PAPOT
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